Conditions Générales de Vente

 

 

Introduction :

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.homegames.fr  et la société HOME GAMES SARL au capital de 7 500 € dont le siège est situé au puits de Brunet 13600 LA CIOTAT  et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS Marseille 50500127100012

 

Les clients et HOME GAMES y adhèrent sans réserve. La validation de la commande vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par HOME GAMES. Le Client est invité à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

 

Passer une commande :

Les commandes se font sur internet sur le site www.homegames.fr

 

 Modalités :

 L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

 

Validation de la commande :

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel.

 

Acceptation des conditions générales de vente :

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Fiche d’authentification et Fiche coordonnées :

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé une commande.

 L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

 

Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, HOME GAMES ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par HOME GAMES pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

 

Modes de paiement :

L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.homegames.fr

 selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire via le site sécurisé du CREDIT MUTUEL
• Par PAYPAL si vous possédé un compte
• Par Virement .
• Par chèque libellé à l’ordre de HOME GAMES accompagné de « l’accusé de réception » et adressé à l’adresse suivante :

 HOME GAMES

27 Chemin du Puits de Brunet 13600 LA CIOTAT

Par chèque : Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 Par virement, aux coordonnées bancaires qui sont indiquées après avoir choisi le mode de paiement. La commande sera traitée à réception du virement par HOME GAMES.

 

Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ?

 Règlement par chèque - Le chèque sera encaissé au maximum 48H après réception, l’expédition de la commande se fera après encaissement.

Règlement par carte bancaire ou Avec compte PAYPAL - Le montant de la commande sera encaissé au moment de l’expédition de la commande.

NOTA: le montant de la commande est automatiquement encaissé 30 JOURS après la date de la commande si celle-ci n’a pas été encore expédiée. 

 Règlement par virement - Comme tout virement, il sera débité immédiatement par votre banque dès que vous l’aurez effectué.

 

 Fiche récapitulative :

Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer.

Toute commande passée à HOME GAMES fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

 

Preuve :

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

 

Exécution de la commande :

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

           

Conclusion du contrat :

Le contrat est conclu :

• Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.
• Pour le paiement par chèque, après encaissement du chèque par HOME GAMES.

 

Non exécution de la commande :

HOME GAMES ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure…….(ou suppression de l’article chez le fournisseur)

 

Conseil :

 HOME GAMES conseille à l’acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution.

 

 

 

Le prix :

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire).

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais seront appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

 

Disponibilité des produits :

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré.

L’acheteur pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

Modalités de livraison :

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine, Corse et en principauté de Monaco. Ces conditions seront communiquées au client directement sur le site pendant la passation de commande.

La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à encaissement du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

 

HOME GAMES met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

 Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

 

Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en notant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer de bon de livraison. Vous devrez nous confirmer par email « contact@homegames.fr» en rappelant les coordonnées de votre commande.  

 

 

 Délai de rétractation – Satisfait ou Remboursé :

Conditions :

Vous avez un délai de sept jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

 

Procédure :

Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV de Home Games:

• Par courrier électronique à contact@homegames.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :

HOME GAMES– N°, 27 Chemin du Puits de Brunet 13600 La Ciotat

 

 

A réception du courrier, HOME GAMES vous transmettra le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par Home Games, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque dans un délai de 30 jours après le retour de l’article en entrepôt.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

 

 Garantie du produit et Service Après Vente :

La garantie du produit

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Tous nos Produits d’occasion sont Garanties 3 Mois

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

 

Le service après vente (SAV) :

Notre service après vente ne prend en compte que les produits sous garantie.

Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique contact@homegames.fr  Un bon de retour vous sera envoyé.

Les frais de port seront à notre charge.

Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adresserons un devis et nous n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.

 

   

 Commentaire, critique, communication :

Tous les avis déposés par les utilisateurs de HOME GAMES sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dés lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, HOME GAMES se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

 

 Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.homegames.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOME GAMES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de HOME GAMES.

 

 Exonération de responsabilité :

HOME GAMES ne peut être tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

 

Loi et tribunal compétent :

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

 

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de MARSEILLE (13).